IntroductionUne playlist discrète pendant le déjeuner, une ambiance plus soutenue le soir, une radio diffusée derrière le bar ou quelques morceaux soigneusement sélectionnés pour accompagner le service : la musique fait aujourd’hui partie intégrante de l’expérience proposée par de nombreux restaurants.
Elle participe à l’identité du lieu. Elle peut rendre une salle plus chaleureuse, accompagner le positionnement d’un établissement et contribuer à l’atmosphère que les clients retiendront après leur visite.
Mais diffuser de la musique dans un restaurant n’est pas équivalent à écouter une playlist chez soi.
En France, la diffusion publique d’œuvres musicales protégées nécessite en principe une autorisation. Pour les cafés et restaurants traditionnels, la SACEM rappelle que l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle impose une autorisation préalable pour la diffusion d’une œuvre. (
Sacem)
À cela peuvent s’ajouter les droits liés à la musique enregistrée, notamment la rémunération équitable collectée pour le compte de la SPRE.
C’est pourquoi les recherches
SACEM restaurant tarif,
SPRE forfait,
diffuser musique restaurant ou encore
musique libre de droits restaurant reviennent régulièrement chez les professionnels.
Le sujet paraît compliqué, mais il repose sur une distinction essentielle : il faut comprendre
ce que vous diffusez, dans quel type d’établissement et dans quelles conditions.
Pourquoi faut-il payer pour diffuser de la musique dans un restaurant ?Acheter un morceau, payer un abonnement de streaming ou posséder un CD ne signifie pas automatiquement que l’on dispose du droit de diffuser cette musique publiquement dans un établissement commercial.
L’écoute privée et la diffusion publique sont juridiquement différentes.
Lorsqu’un restaurant utilise de la musique protégée pour sonoriser son établissement, il exploite des œuvres dans un contexte professionnel.
C’est ici qu’intervient la
SACEM restaurant.
La SACEM gère notamment les droits des auteurs, compositeurs et éditeurs qu’elle représente. Pour les cafés et restaurants traditionnels, ses règles couvrent notamment la musique de sonorisation diffusée à partir de musique enregistrée, de la radio ou de la télévision. (
Sacem)
Mais un deuxième niveau doit être compris lorsque l’établissement utilise de la musique enregistrée : les droits voisins.
C’est notamment le rôle de la SPRE, qui concerne la rémunération équitable destinée aux artistes-interprètes et aux producteurs de phonogrammes.
Autrement dit, dans une situation classique, il ne faut pas confondre :
SACEM = droits liés notamment aux auteurs, compositeurs et éditeurset
SPRE = rémunération liée notamment aux artistes-interprètes et producteurs pour certaines diffusions de musique enregistrée.Cette distinction explique pourquoi un restaurateur peut rencontrer plusieurs composantes lorsqu’il cherche à calculer le coût réel de sa sonorisation.
Fait important n°1 : le tarif SACEM n’est pas identique pour tous les restaurantsIl n’existe pas un
SACEM restaurant tarif unique applicable à tous les établissements français.
Pour les cafés et restaurants traditionnels, la tarification dépend notamment de deux éléments :
- la population de la commune ;
- la capacité de l’établissement.
La grille SACEM publiée pour les cafés et restaurants traditionnels distingue par exemple les établissements jusqu’à 30 places, de 31 à 60 places, de 61 à 100 places et de plus de 100 places. Elle distingue également plusieurs niveaux selon la population de la commune ainsi que Paris. (
Sacem)
Prenons uniquement quelques ordres de grandeur issus de cette grille officielle 2025.
Pour un établissement allant jusqu’à 30 places, le forfait annuel de droits d’auteur indiqué allait de
561,12 € HT au tarif général dans une commune allant jusqu’à 2 000 habitants à
2 092,92 € HT à Paris.
Pour un établissement de plus de 100 places, les montants indiqués allaient de
853,37 € HT dans la première tranche de communes à
2 912,29 € HT à Paris au tarif général. (
Sacem)
Ces chiffres permettent surtout de comprendre une chose : annoncer sur Internet que « la SACEM coûte X euros par an pour un restaurant » sans connaître la situation de l’établissement est trompeur.
Le montant doit être vérifié avec le barème applicable au moment de la déclaration.
Fait important n°2 : le type de restauration et l’usage de la musique comptent égalementTous les établissements ne relèvent pas nécessairement du même barème.
La SACEM dispose par exemple de règles spécifiques pour la restauration rapide. Elle distingue cette activité de la restauration traditionnelle notamment par le paiement au comptoir avant consommation, l’utilisation de certains conditionnements et la possibilité de consommer sur place, d’emporter ou de se faire livrer. Ce régime peut également couvrir certains food trucks, salons de thé et food courts selon leur fonctionnement. (
Sacem)
Il faut également distinguer la simple musique d’ambiance d’une véritable animation musicale.
Une playlist diffusée discrètement pendant le dîner n’est pas nécessairement traitée comme :
- un DJ set ;
- une soirée dansante ;
- un concert ;
- une animation musicale ;
- un événement avec musique live.
Les règles SACEM relatives aux cafés et restaurants traditionnels excluent justement de leur barème de simple sonorisation les diffusions musicales attractives réalisées dans le cadre d’animations à caractère musical, qui relèvent d’autres tarifs. (
Sacem)
Pour un restaurateur qui organise régulièrement des soirées, cette distinction est particulièrement importante.
Quelques chiffres pour comprendre les tarifsPrenons la grille officielle des cafés et restaurants traditionnels comme illustration.
Pour une salle jusqu’à 30 places, la grille 2025 indiquait au tarif général :
- 561,12 € HT jusqu’à 2 000 habitants ;
- 701,40 € HT jusqu’à 15 000 habitants ;
- 946,87 € HT jusqu’à 50 000 habitants ;
- 1 373,01 € HT au-delà de 50 000 habitants ;
- 2 092,92 € HT à Paris.
Pour une salle de 61 à 100 places, les montants correspondants étaient respectivement de :
- 742,08 € HT ;
- 927,59 € HT ;
- 1 252,24 € HT ;
- 1 736,83 € HT ;
- 2 647,56 € HT à Paris. (Sacem)
Il existait également un tarif réduit dans cette grille, inférieur au tarif général.
Ces chiffres ne doivent pas être utilisés comme devis pour 2026 ou 2027 : les barèmes évoluent. Ils montrent en revanche pourquoi il est nécessaire de demander le tarif correspondant précisément à son établissement plutôt que de reprendre un montant trouvé dans un article ancien.
Et la SPRE ?Lorsqu’un établissement diffuse de la musique enregistrée, il faut également comprendre la question des droits voisins et du
SPRE forfait.
La rémunération équitable n’a pas la même finalité que les droits d’auteur gérés par la SACEM. Elle concerne notamment les artistes-interprètes et les producteurs.
Dans certaines configurations, la SACEM intervient dans la collecte des sommes dues pour le compte de la SPRE, ce qui peut donner au restaurateur l’impression qu’il s’agit d’un seul paiement ou d’une seule obligation.
Il faut pourtant distinguer juridiquement les droits concernés.
Le montant final dépend donc du type d’utilisation musicale et du barème applicable.
Spotify, Deezer ou YouTube : payer un abonnement ne suffit pas forcémentC’est l’une des erreurs les plus fréquentes.
Le restaurateur possède un abonnement payant à une plateforme musicale et considère donc qu’il peut utiliser librement le service dans son établissement.
Or il faut distinguer deux questions :
Ai-je le droit d’utiliser ce service de streaming dans un cadre commercial ?Ai-je obtenu les autorisations nécessaires pour la diffusion publique des œuvres ?Un abonnement destiné à un usage personnel ne règle pas automatiquement ces deux questions.
Avant d’utiliser une plateforme dans un restaurant, il faut donc vérifier ses conditions d’utilisation et les droits de diffusion applicables.
Peut-on utiliser de la musique libre de droits dans un restaurant ?Oui, mais l’expression
musique libre de droits restaurant doit être utilisée avec prudence.
« Libre de droits » ne signifie pas nécessairement :
gratuite + utilisable partout + sans aucune condition.Il existe différentes situations :
- œuvres appartenant au domaine public ;
- catalogues sous licences spécifiques ;
- bibliothèques musicales destinées aux professionnels ;
- œuvres dont les titulaires de droits ne sont pas représentés dans le répertoire concerné.
Chaque licence doit être vérifiée.
Le restaurateur doit notamment savoir si elle autorise explicitement :
- la diffusion publique ;
- l’utilisation commerciale ;
- la diffusion dans un établissement recevant du public.
La SACEM prévoit d’ailleurs, dans certains de ses barèmes événementiels, la possibilité d’une modulation lorsque le programme comporte des œuvres du domaine public ou ne motivant pas son intervention, sous réserve notamment de pouvoir justifier précisément les œuvres diffusées. (
Sacem)
Utiliser un catalogue alternatif peut donc constituer une solution légale, mais uniquement lorsque les droits ont réellement été vérifiés.
La musique doit aussi être considérée comme un investissement marketingLa question intéressante pour un restaurateur n’est finalement pas uniquement :
« Combien vais-je payer ? »Elle devrait aussi être :
« Quel rôle la musique joue-t-elle dans mon concept ? »Un restaurant gastronomique intimiste n’a pas les mêmes besoins qu’une brasserie animée, un bar-restaurant ou un établissement festif.
Une identité musicale cohérente peut renforcer :
- l’atmosphère ;
- le positionnement ;
- la perception de la marque ;
- l’expérience client ;
- les contenus publiés sur les réseaux sociaux.
À l’inverse, une playlist générique choisie au hasard apporte peu de valeur.
La musique doit donc être pensée comme un élément de l’expérience globale au même titre que :
- la décoration ;
- la lumière ;
- la carte ;
- le service ;
- l’identité visuelle.
Le meilleur objectif n’est pas forcément de chercher la solution musicale la moins chère. Il est de trouver une solution
légale, économiquement cohérente et adaptée au positionnement du restaurant.
Conversion à prévoir après ce premier blocÀ cet endroit de l’article, je placerais un premier CTA relativement discret, car le lecteur est encore principalement dans une logique d’information :
Votre restaurant est-il cohérent sur tous ses points de contact ?SEO, Google Maps, site Internet, identité visuelle, contenus, avis clients :
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IntroductionUne playlist discrète pendant le déjeuner, une ambiance plus soutenue le soir, une radio diffusée derrière le bar ou quelques morceaux soigneusement sélectionnés pour accompagner le service : la musique fait aujourd’hui partie intégrante de l’expérience proposée par de nombreux restaurants.
Elle participe à l’identité du lieu. Elle peut rendre une salle plus chaleureuse, accompagner le positionnement d’un établissement et contribuer à l’atmosphère que les clients retiendront après leur visite.
Mais diffuser de la musique dans un restaurant n’est pas équivalent à écouter une playlist chez soi.
En France, la diffusion publique d’œuvres musicales protégées nécessite en principe une autorisation. Pour les cafés et restaurants traditionnels, la SACEM rappelle que l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle impose une autorisation préalable pour la diffusion d’une œuvre. (
Sacem)
À cela peuvent s’ajouter les droits liés à la musique enregistrée, notamment la rémunération équitable collectée pour le compte de la SPRE.
C’est pourquoi les recherches
SACEM restaurant tarif,
SPRE forfait,
diffuser musique restaurant ou encore
musique libre de droits restaurant reviennent régulièrement chez les professionnels.
Le sujet paraît compliqué, mais il repose sur une distinction essentielle : il faut comprendre
ce que vous diffusez, dans quel type d’établissement et dans quelles conditions.
Pourquoi faut-il payer pour diffuser de la musique dans un restaurant ?Acheter un morceau, payer un abonnement de streaming ou posséder un CD ne signifie pas automatiquement que l’on dispose du droit de diffuser cette musique publiquement dans un établissement commercial.
L’écoute privée et la diffusion publique sont juridiquement différentes.
Lorsqu’un restaurant utilise de la musique protégée pour sonoriser son établissement, il exploite des œuvres dans un contexte professionnel.
C’est ici qu’intervient la
SACEM restaurant.
La SACEM gère notamment les droits des auteurs, compositeurs et éditeurs qu’elle représente. Pour les cafés et restaurants traditionnels, ses règles couvrent notamment la musique de sonorisation diffusée à partir de musique enregistrée, de la radio ou de la télévision. (
Sacem)
Mais un deuxième niveau doit être compris lorsque l’établissement utilise de la musique enregistrée : les droits voisins.
C’est notamment le rôle de la SPRE, qui concerne la rémunération équitable destinée aux artistes-interprètes et aux producteurs de phonogrammes.
Autrement dit, dans une situation classique, il ne faut pas confondre :
SACEM = droits liés notamment aux auteurs, compositeurs et éditeurset
SPRE = rémunération liée notamment aux artistes-interprètes et producteurs pour certaines diffusions de musique enregistrée.Cette distinction explique pourquoi un restaurateur peut rencontrer plusieurs composantes lorsqu’il cherche à calculer le coût réel de sa sonorisation.
Fait important n°1 : le tarif SACEM n’est pas identique pour tous les restaurantsIl n’existe pas un
SACEM restaurant tarif unique applicable à tous les établissements français.
Pour les cafés et restaurants traditionnels, la tarification dépend notamment de deux éléments :
- la population de la commune ;
- la capacité de l’établissement.
La grille SACEM publiée pour les cafés et restaurants traditionnels distingue par exemple les établissements jusqu’à 30 places, de 31 à 60 places, de 61 à 100 places et de plus de 100 places. Elle distingue également plusieurs niveaux selon la population de la commune ainsi que Paris. (
Sacem)
Prenons uniquement quelques ordres de grandeur issus de cette grille officielle 2025.
Pour un établissement allant jusqu’à 30 places, le forfait annuel de droits d’auteur indiqué allait de
561,12 € HT au tarif général dans une commune allant jusqu’à 2 000 habitants à
2 092,92 € HT à Paris.
Pour un établissement de plus de 100 places, les montants indiqués allaient de
853,37 € HT dans la première tranche de communes à
2 912,29 € HT à Paris au tarif général. (
Sacem)
Ces chiffres permettent surtout de comprendre une chose : annoncer sur Internet que « la SACEM coûte X euros par an pour un restaurant » sans connaître la situation de l’établissement est trompeur.
Le montant doit être vérifié avec le barème applicable au moment de la déclaration.
Fait important n°2 : le type de restauration et l’usage de la musique comptent égalementTous les établissements ne relèvent pas nécessairement du même barème.
La SACEM dispose par exemple de règles spécifiques pour la restauration rapide. Elle distingue cette activité de la restauration traditionnelle notamment par le paiement au comptoir avant consommation, l’utilisation de certains conditionnements et la possibilité de consommer sur place, d’emporter ou de se faire livrer. Ce régime peut également couvrir certains food trucks, salons de thé et food courts selon leur fonctionnement. (
Sacem)
Il faut également distinguer la simple musique d’ambiance d’une véritable animation musicale.
Une playlist diffusée discrètement pendant le dîner n’est pas nécessairement traitée comme :
- un DJ set ;
- une soirée dansante ;
- un concert ;
- une animation musicale ;
- un événement avec musique live.
Les règles SACEM relatives aux cafés et restaurants traditionnels excluent justement de leur barème de simple sonorisation les diffusions musicales attractives réalisées dans le cadre d’animations à caractère musical, qui relèvent d’autres tarifs. (
Sacem)
Pour un restaurateur qui organise régulièrement des soirées, cette distinction est particulièrement importante.
Quelques chiffres pour comprendre les tarifsPrenons la grille officielle des cafés et restaurants traditionnels comme illustration.
Pour une salle jusqu’à 30 places, la grille 2025 indiquait au tarif général :
- 561,12 € HT jusqu’à 2 000 habitants ;
- 701,40 € HT jusqu’à 15 000 habitants ;
- 946,87 € HT jusqu’à 50 000 habitants ;
- 1 373,01 € HT au-delà de 50 000 habitants ;
- 2 092,92 € HT à Paris.
Pour une salle de 61 à 100 places, les montants correspondants étaient respectivement de :
- 742,08 € HT ;
- 927,59 € HT ;
- 1 252,24 € HT ;
- 1 736,83 € HT ;
- 2 647,56 € HT à Paris. (Sacem)
Il existait également un tarif réduit dans cette grille, inférieur au tarif général.
Ces chiffres ne doivent pas être utilisés comme devis pour 2026 ou 2027 : les barèmes évoluent. Ils montrent en revanche pourquoi il est nécessaire de demander le tarif correspondant précisément à son établissement plutôt que de reprendre un montant trouvé dans un article ancien.
Et la SPRE ?Lorsqu’un établissement diffuse de la musique enregistrée, il faut également comprendre la question des droits voisins et du
SPRE forfait.
La rémunération équitable n’a pas la même finalité que les droits d’auteur gérés par la SACEM. Elle concerne notamment les artistes-interprètes et les producteurs.
Dans certaines configurations, la SACEM intervient dans la collecte des sommes dues pour le compte de la SPRE, ce qui peut donner au restaurateur l’impression qu’il s’agit d’un seul paiement ou d’une seule obligation.
Il faut pourtant distinguer juridiquement les droits concernés.
Le montant final dépend donc du type d’utilisation musicale et du barème applicable.
Spotify, Deezer ou YouTube : payer un abonnement ne suffit pas forcémentC’est l’une des erreurs les plus fréquentes.
Le restaurateur possède un abonnement payant à une plateforme musicale et considère donc qu’il peut utiliser librement le service dans son établissement.
Or il faut distinguer deux questions :
Ai-je le droit d’utiliser ce service de streaming dans un cadre commercial ?Ai-je obtenu les autorisations nécessaires pour la diffusion publique des œuvres ?Un abonnement destiné à un usage personnel ne règle pas automatiquement ces deux questions.
Avant d’utiliser une plateforme dans un restaurant, il faut donc vérifier ses conditions d’utilisation et les droits de diffusion applicables.
Peut-on utiliser de la musique libre de droits dans un restaurant ?Oui, mais l’expression
musique libre de droits restaurant doit être utilisée avec prudence.
« Libre de droits » ne signifie pas nécessairement :
gratuite + utilisable partout + sans aucune condition.Il existe différentes situations :
- œuvres appartenant au domaine public ;
- catalogues sous licences spécifiques ;
- bibliothèques musicales destinées aux professionnels ;
- œuvres dont les titulaires de droits ne sont pas représentés dans le répertoire concerné.
Chaque licence doit être vérifiée.
Le restaurateur doit notamment savoir si elle autorise explicitement :
- la diffusion publique ;
- l’utilisation commerciale ;
- la diffusion dans un établissement recevant du public.
La SACEM prévoit d’ailleurs, dans certains de ses barèmes événementiels, la possibilité d’une modulation lorsque le programme comporte des œuvres du domaine public ou ne motivant pas son intervention, sous réserve notamment de pouvoir justifier précisément les œuvres diffusées. (
Sacem)
Utiliser un catalogue alternatif peut donc constituer une solution légale, mais uniquement lorsque les droits ont réellement été vérifiés.
La musique doit aussi être considérée comme un investissement marketingLa question intéressante pour un restaurateur n’est finalement pas uniquement :
« Combien vais-je payer ? »Elle devrait aussi être :
« Quel rôle la musique joue-t-elle dans mon concept ? »Un restaurant gastronomique intimiste n’a pas les mêmes besoins qu’une brasserie animée, un bar-restaurant ou un établissement festif.
Une identité musicale cohérente peut renforcer :
- l’atmosphère ;
- le positionnement ;
- la perception de la marque ;
- l’expérience client ;
- les contenus publiés sur les réseaux sociaux.
À l’inverse, une playlist générique choisie au hasard apporte peu de valeur.
La musique doit donc être pensée comme un élément de l’expérience globale au même titre que :
- la décoration ;
- la lumière ;
- la carte ;
- le service ;
- l’identité visuelle.
Le meilleur objectif n’est pas forcément de chercher la solution musicale la moins chère. Il est de trouver une solution
légale, économiquement cohérente et adaptée au positionnement du restaurant.