IntroductionAjouter une bouteille de vin à une commande, proposer des cocktails en click & collect ou vendre de l’alcool via une plateforme de livraison peut sembler être une extension naturelle de l’activité d’un restaurant.
Pourtant, la
vente alcool à emporter n’obéit pas exactement aux mêmes règles que le service d’un verre de vin à table.
Dès que l’alcool quitte l’établissement avec le client ou qu’une commande est remise à un livreur, plusieurs
sujets doivent être vérifiés :
- la licence détenue ;
- les catégories d’alcool autorisées ;
- les horaires de vente ;
- le contrôle de l’âge ;
- les règles spécifiques à la vente nocturne ;
- la livraison ;
- les informations obligatoires pour certaines ventes à distance.
Le développement d’Uber Eats, Deliveroo, du click & collect et des systèmes de commande directement intégrés aux sites des restaurants a rendu ce sujet particulièrement important.
Un restaurant peut parfaitement posséder le droit de servir une bouteille pendant un repas et néanmoins devoir vérifier séparément les conditions permettant de la vendre seule à emporter ou de la livrer tard dans la soirée.
Dans ce guide, nous allons donc clarifier la
licence vente à emporter alcool, l’
alcool livraison réglementation, les obligations liées aux mineurs et les points à contrôler avant d’activer la
vente alcool Uber Eats ou un autre canal de commande.
Peut-on vendre de l’alcool à emporter depuis un restaurant ?La première bonne nouvelle est qu’un restaurant déjà titulaire de certaines licences n’a pas nécessairement besoin d’obtenir une nouvelle licence simplement pour proposer une bouteille à emporter.
Service-Public précise qu’un établissement titulaire d’une licence restaurant ou d’une licence III ou IV peut vendre à emporter les boissons autorisées par la licence qu’il détient.
La situation est différente pour une entreprise dont l’activité consiste exclusivement à vendre de l’alcool à emporter ou en ligne.
Dans ce cas, elle doit disposer :
- d’une petite licence à emporter pour certaines boissons comme le vin, la bière ou le cidre ;
d’une
licence à emporter pour pouvoir vendre également les alcools de plus de 18°
La première étape consiste donc toujours à regarder la licence déjà détenue et les catégories de boissons réellement vendues.
Fait important n°1 : la livraison est juridiquement une vente à emporterC’est un point particulièrement important pour les restaurants qui développent leur activité sur les plateformes.
Service-Public assimile la vente à distance à une vente à emporter pour les règles de licence.
Autrement dit, lorsque le restaurant vend :
une bouteille sur son site → commande payée en ligne → bouteille remise à un coursier → livraison au domicile,
il ne s’agit plus simplement du service d’alcool effectué dans la salle du restaurant.
Le canal change, et certaines obligations changent avec lui.
Il faut donc analyser l’
alcool livraison réglementation avant d’ajouter des références alcoolisées à son menu digital.
Cette règle concerne aussi bien :
- votre propre site ;
- votre click & collect ;
- une application de livraison ;
- une commande passée à distance puis livrée par vos équipes.
Fait important n°2 : après 22 h, la vente à emporter devient plus encadréeLes horaires constituent l’une des différences majeures.
Service-Public indique que pour vendre de l’alcool à emporter entre
22 h et 8 h, l’exploitant doit disposer du permis d’exploitation correspondant à cette activité nocturne.
Cette règle doit être prise très au sérieux par :
- les restaurants ouverts tard ;
- les bars ;
- les dark kitchens ;
- les épiceries ;
- les établissements proposant de la livraison nocturne.
Imaginez un restaurant qui ferme sa salle à 23 h, mais continue à recevoir des commandes sur une plateforme jusqu’à 1 h du matin.
La cuisine est fermée aux clients sur place, mais les bouteilles continuent de partir en livraison.
Du point de vue de l’activité, la
vente alcool à emporter se poursuit après 22 h.
Le restaurateur doit donc vérifier que son organisation correspond aux règles spécifiques à cette plage horaire.
Il faut également tenir compte des éventuelles restrictions locales applicables dans la commune ou le département.
Les chiffres essentiels à retenirQuelques chiffres suffisent déjà à structurer la majorité des situations.
18 ansLa vente de boissons alcoolisées aux mineurs est interdite.
Le Code de la santé publique prévoit que la personne qui délivre la boisson exige du client qu’il établisse la preuve de sa majorité. (
Légifrance)
Cette obligation ne disparaît pas parce que la commande a été passée depuis une application.
Le client peut avoir créé un compte, renseigné une carte bancaire et payé en ligne : cela ne signifie pas automatiquement que la personne qui reçoit physiquement l’alcool est majeure.
22 h – 8 hCette plage est particulièrement importante pour la
vente alcool à emporter : la vente nocturne nécessite le permis d’exploitation prévu pour cette activité.
Plus de 18°Pour une activité exclusivement consacrée à la vente à emporter, Service-Public distingue la petite licence à emporter et la licence à emporter, cette dernière permettant notamment la commercialisation des alcools de plus de 18°.
Ces trois données —
18 ans / 22 h-8 h / 18° — permettent déjà d’éviter de nombreuses erreurs.
Le contrôle de l’âge reste obligatoire en livraisonC’est probablement la principale difficulté opérationnelle.
Dans un restaurant, le serveur peut demander une pièce d’identité avant de servir.
En livraison, la personne qui rencontre physiquement le client est souvent le coursier.
La réglementation française reste toutefois claire sur le principe : il est interdit de vendre de l’alcool à un mineur et la personne qui délivre la boisson doit demander au client de justifier de sa majorité. (
Légifrance)
Les plateformes mettent donc en place leurs propres procédures pour sécuriser cette étape.
Uber Eats indique par exemple, pour les commandes alcoolisées éligibles, que le destinataire doit avoir au moins
18 ans, présenter une pièce d’identité officielle valide avec photo et ne pas être en état d’ébriété ; si les conditions ne sont pas réunies, le coursier ne doit pas remettre l’alcool. (
Uber)
Les conditions précises d’une plateforme peuvent évoluer. Le restaurateur doit donc vérifier les règles du service au moment où il active la vente d’alcool.
Vente alcool Uber Eats : la plateforme ne remplace pas la licenceUne confusion est fréquente :
« Si Uber Eats autorise mon menu, c’est que juridiquement je peux vendre. »
Ce raisonnement est dangereux.
Uber précise dans ses conditions que les commerçants partenaires restent responsables du respect des lois et réglementations applicables à la vente et à la livraison d’alcool, notamment concernant les restrictions et les horaires. (
Uber)
Autrement dit :
la plateforme est un canal de vente, pas une licence.Avant d’activer la
vente alcool Uber Eats, le restaurateur doit donc s’assurer que :
- sa licence permet les boissons proposées ;
- la vente à emporter est couverte ;
- la vente nocturne est organisée correctement si elle existe ;
- les procédures de contrôle d’âge sont appliquées ;
- les restrictions locales éventuelles sont respectées.
Et si le restaurant livre lui-même ?Le problème est exactement le même.
Imaginons qu’un établissement n’utilise aucune plateforme.
Le client commande directement depuis le site du restaurant.
Le paiement est effectué en ligne.
Un salarié livre la commande.
Dans cette configuration, le restaurateur ne peut pas considérer que l’absence d’intermédiaire simplifie juridiquement la vente.
Au contraire, il doit organiser lui-même le contrôle au moment de la remise.
Une procédure interne peut par exemple prévoir :
commande contenant de l’alcool → livraison uniquement à une personne majeure → justificatif demandé en cas de contrôle requis → refus de remettre l’alcool si la majorité ne peut être établie.La procédure doit être claire pour tous les livreurs.
Le contrôle à la commande ne suffit pas toujoursUne case à cocher :
« Je certifie avoir plus de 18 ans »peut être utile dans le parcours digital.
Mais elle ne transforme pas automatiquement la personne présente derrière l’écran en client légalement éligible à la remise d’alcool.
Le titulaire du compte peut être majeur tandis que la personne recevant la commande ne l’est pas.
C’est pourquoi le contrôle lors de la remise constitue une étape essentielle de la
vente alcool à emporter lorsqu’elle implique une livraison.
Les mineurs : le risque commercial devient aussi un risque de marqueLa question n’est pas uniquement réglementaire.
Imaginez qu’une vidéo circule sur les réseaux sociaux montrant qu’un restaurant remet facilement de l’alcool à des adolescents via son service de livraison.
Même avant toute sanction administrative, les conséquences peuvent être importantes :
- commentaires négatifs ;
- mauvaise presse ;
- signalements ;
- perte de confiance ;
- dégradation de la réputation locale.
Une procédure sérieuse de contrôle protège donc également l’image de marque.
Les règles doivent être identiques sur tous les canauxUn restaurant peut aujourd’hui vendre via :
- sa salle ;
- son propre site ;
- son module click & collect ;
- Uber Eats ;
- une autre plateforme ;
- le téléphone.
Si chaque canal fonctionne différemment, les risques augmentent.
La meilleure organisation consiste à créer une politique unique précisant :
- quelles boissons sont proposées ;
- jusqu’à quelle heure ;
- quelles commandes sont acceptées ;
- comment l’âge est contrôlé ;
- ce qu’il faut faire en cas de refus de livraison.
Cette politique doit être appliquée partout.
La vente en ligne comporte également des informations administratives spécifiquesService-Public indique que dans le cadre d’une vente à distance d’alcool, le bon de commande ou la facture doit notamment comporter l’indication selon laquelle le produit est soumis à un droit d’accises, en plus des informations relatives aux produits, au vendeur et à l’acheteur.
C’est un détail que de nombreux restaurants oublient lorsqu’ils créent rapidement une boutique en ligne.
Le module e-commerce doit donc être configuré pour la nature réelle des produits vendus.
Pourquoi ce sujet devient aussi un problème marketingÀ première vue, la
licence vente à emporter alcool relève uniquement de l’administratif.
Mais dès qu’un restaurant ajoute ce service, sa présence digitale doit évoluer.
Un client doit comprendre :
- si la livraison est disponible ;
- dans quelle zone ;
- à quels horaires ;
- quelles boissons peuvent être commandées ;
- si le retrait sur place existe.
Ces informations peuvent apparaître sur :
- le site Internet ;
- Google Business Profile ;
- le menu en ligne ;
- les plateformes de livraison.
Si Google indique :
« Fermé à 23 h »alors que la livraison continue jusqu’à 1 h, il faut présenter correctement les différents services plutôt que de créer une information confuse.
Inversement, annoncer « livraison de cocktails jusqu’à 2 h » alors que l’activité nocturne n’a pas été correctement organisée crée un risque inutile.
Le principe reste le même :
sécuriser le service → organiser l’exploitation → seulement ensuite le promouvoir.Où SEO Resto intervient-il ?SEO Resto n’est pas un cabinet juridique et ne remplace pas les professionnels chargés de vérifier la licence ou les obligations réglementaires. Cette limite est d’ailleurs cohérente avec le positionnement présenté sur le site de l’agence : son expertise porte notamment sur le SEO local, Google Maps, les sites Internet, les réseaux sociaux, les campagnes publicitaires, la stratégie de communication et la réputation en ligne. (
seoresto.com)
Une fois la
vente alcool à emporter légalement organisée, le véritable enjeu marketing consiste donc à faire connaître le nouveau service aux personnes susceptibles de commander.
C’est ici que le référencement local, le site, le menu digital et Google Business Profile peuvent transformer une nouvelle offre en chiffre d’affaires supplémentaire.
Premier élément de conversion recommandéJe placerais ici un CTA relativement léger :
Vous avez lancé la livraison ou le click & collect ?Vos clients doivent pouvoir comprendre immédiatement ce que vous proposez, où vous livrez et comment commander.
SEO Resto analyse votre site, votre fiche Google et votre parcours de commande afin d’identifier les points qui peuvent vous faire perdre des commandes.